La SURFACE DE PLANCHER remplace la SHON et la SHOB

L’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, prévoit à compter du 1er mars 2012, que la surface de référence utilisée notamment pour les deman­des de permis de construire, sera la «surface de plancher» qui s’entend de la «somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hau­teur sous plafond supérieure à 1,8 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.»

Cette ordonnance remet en question une définition de surface qui pénalisait les logements bénéficiant d’une bonne iso­lation, ce qui était contraire à l’esprit du Grenelle 2. Le décret prévoit les déductions suivantes :

  • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entou­rant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’ex­térieur
  • Vides et trémies afférents aux escaliers et ascenseurs
  • Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,8 m.
  • Surfaces de plancher amé­nagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires non amé­nageables
  • Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeu­ble autre qu’une maison indivi­duelle, y compris les locaux de stockage des déchets
  • Surfaces des planchers des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’ap­plication des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties commu­nes intérieures

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